Expert NGAP pour professionnels de santé et infirmiers libéraux
Professionnels de santé, infirmiers, faites appel à un expert de la nomenclature des actes de soins paramédicaux dépendants de la NGAP pour vos litiges avec la CPAM
Santé Consult, votre expert NGAP pour une étude technique de vos problèmes de facturation d'actes avec la CPAM
Santé Consult accompagne les professionnels de santé relevant de la NGAP confrontés à des contrôles de la CPAM, des notifications d’indus ou des procédures administratives, disciplinaires ou pénales liées à leur facturation. Spécialisée dans la nomenclature des actes paramédicaux, notre équipe réalise une analyse technique précise des soins effectués, des cotations appliquées et du cadre réglementaire afin d’identifier les incohérences ou erreurs d’interprétation.
Grâce à une parfaite connaissance des règles NGAP et une expérience terrain auprès de vos confrères, nous intervenons pour sécuriser l’exercice de votre activité en amenant les éléments de preuve à votre avocat afin de contester les sommes réclamées et structurer une défense solide. En lien avec les avocats en droit de la santé, nous fournissons des éléments clairs et exploitables pour renforcer votre dossier et améliorer vos chances d’obtenir une issue favorable face à l’Assurance Maladie.
Dans quels cas peut-on faire appel à Santé Consult pour contentieux CPAM liées à la NGAP ?
Contestation d’indus CPAM
Nous accompagnons les professionnels de santé relevant de la NGAP confrontés à une notification de recouvrement d’indu à la suite d’un contrôle de la CPAM. Notre intervention repose sur une analyse approfondie des soins réalisés, des cotations appliquées (AMI, AIS, BSI…) et du cadre réglementaire en vigueur. Nous identifions les erreurs d’interprétation, les incohérences dans les facturations ainsi que les éventuels manquements aux règles procédurales ou au principe du contradictoire. Nous transmettons des éléments factuels à votre avocat, lui permettant de mettre en œuvre une argumentation technique structurée afin de contester efficacement les sommes réclamées et sécuriser la continuité de votre activité.
Contestation de sanctions conventionnelles
Nous intervenons dans l’analyse des sanctions conventionnelles prononcées à l’issue d’un contrôle de l’Assurance Maladie. Notre étude porte sur la réalité des faits reprochés, la conformité des cotations NGAP, le respect de la procédure ainsi que la proportionnalité des mesures engagées, notamment en cas de mise sous accord préalable, de pénalités ou de déconventionnement. En lien avec votre conseil juridique, nous identifions les irrégularités exploitables et constituons un dossier technique complet permettant à votre avocat de bâtir une défense adaptée, afin de limiter les conséquences sur votre exercice professionnel.
Contestation de pénalités financières
Nous analysons les pénalités financières prononcées par la CPAM afin d’en vérifier le bien-fondé au regard des éléments relevés lors du contrôle. Notre approche consiste à démontrer, lorsque cela est possible, l’absence de faute ou d’intention frauduleuse, à mettre en évidence les erreurs matérielles ou les interprétations excessives de l’administration, et à structurer des arguments techniques précis. Nous constituons un dossier complet destiné à votre avocat en droit de la santé, qui pourra engager les recours nécessaires pour obtenir une réduction ou une annulation des pénalités, tout en préservant votre trésorerie et la stabilité de votre activité.
Quels sont les actes des professionnels de santé régis par la NGAP ?
La NGAP encadre la facturation des actes réalisés par de nombreux professionnels de santé paramédicaux. Elle définit des règles précises concernant les cotations, les cumuls d’actes, les majorations et les conditions de prise en charge. Une mauvaise application ou une interprétation inexacte de ces règles peut entraîner des anomalies détectées lors d’un contrôle de la CPAM. La maîtrise de cette nomenclature est donc essentielle pour sécuriser votre facturation et éviter tout risque de redressement ou de litige avec l’Assurance Maladie.
Nos missions en cas de litiges des professionnels de santé avec la CPAM portant sur des actes dépendant de la NGAP
Chaque dossier fait l’objet d’une étude approfondie afin de vérifier la cohérence entre les soins réalisés, leur cotation NGAP (AMI, AIS, BSI, majorations…) et les éléments médicaux associés. Cette analyse intègre les prescriptions, les transmissions, les dossiers patients ainsi que les règles de facturation applicables. L’objectif est d’identifier les anomalies éventuelles, mais également de mettre en valeur les éléments justificatifs permettant de démontrer la conformité des soins réalisés auprès de la CPAM.
Lors d’un contrôle ou d’une demande de recouvrement, une analyse technique complète de votre activité permet de structurer une réponse adaptée. Santé Consult examine vos pratiques, vos cotations et vos facturations afin d’identifier les incohérences dans l’analyse de la CPAM et les axes de contestation possibles. Nous communiquons à votre avocat conseil des éléments précis à destination pour défendre votre dossier, limiter les impacts financiers et préserver la stabilité de votre activité professionnelle.
Notre expertise NGAP vient compléter l’intervention des avocats en apportant une analyse technique détaillée des soins et des cotations. Cette synergie permet de construire des argumentaires solides, fondés sur des éléments concrets et vérifiables. Elle renforce la crédibilité du dossier et augmente les chances d’obtenir une issue favorable, qu’il s’agisse d’une réduction ou d’une annulation des sommes réclamées par l’Assurance Maladie.
Quelles professions de santé sont concernées par la nomenclature NGAP ?
La nomenclature NGAP encadre la facturation des actes réalisés par de nombreux professionnels de santé exerçant une activité paramédicale ou certains actes spécifiques reconnus par l’Assurance Maladie. Elle fixe les règles de cotation, les conditions de cumul, les majorations applicables ainsi que les modalités de prise en charge. Cette nomenclature garantit la cohérence entre les soins réalisés, leur justification médicale et leur facturation, tout en constituant une base essentielle lors des contrôles de la CPAM. La NGAP concerne notamment les professions de santé suivantes :
- Infirmiers libéraux (IDEL)
- Masseurs-kinésithérapeutes
- Orthophonistes
- Orthoptistes
- Pédicures-podologues
- Sages-femmes (pour les actes relevant NGAP)
- Centres de soins infirmiers
- Structures de soins à domicile
- Maisons de santé pluridisciplinaires (pour les actes NGAP)
- Médecins intervenant en actes spécifiques hors CCAM (ex : électrocardiogramme, actes simples)
Faites appel à un expert de la NGAP pour réaliser l'analyse technique de vos déclarations et facturations auprès de la CPAM
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Tout comprendre de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels)
Les questions fréquentes sur la nomenclature NGAP
Limiter les risques d’indu CPAM repose avant tout sur une parfaite maîtrise des règles de cotation NGAP et une organisation rigoureuse de la facturation. Dans cette optique, Santé Consult propose un audit préventif dédié permettant d’identifier en amont les anomalies susceptibles d’être relevées lors d’un contrôle de l’Assurance Maladie. Cet audit de facturation CPAM consiste à analyser en détail les soins réalisés, les cotations appliquées (AMI, AIS, BSI, coefficients, majorations…), les règles de cumul ainsi que la conformité des prescriptions. Il permet de détecter les écarts, les erreurs de cotation ou les interprétations inexactes avant qu’elles ne génèrent une demande de remboursement. Un travail est également réalisé sur la traçabilité des soins et la cohérence du dossier patient. Chaque acte doit être justifié de manière précise, en adéquation avec les prescriptions et les transmissions. Grâce à cet audit préventif, Santé Consult vous aide à sécuriser vos pratiques, corriger les points à risque et anticiper les contrôles CPAM, tout en protégeant durablement votre activité.
La nomenclature NGAP encadre de nombreux actes réalisés par les professionnels de santé paramédicaux. Elle définit des cotations précises pour les soins techniques, les soins de base, les actes de rééducation ou encore certains suivis spécifiques. Voici des exemples d’actes relevant de la NGAP selon les activités :