Audit préventif des cotations et facturations CPAM pour les professionnels de santé et médecin
Faites analyser vos pratiques en tant que professionnels de santé et limiter les risques d'indu, de pénalités financières, sanctions ordinales ou de poursuite pénale
Faites appel à un un expert NGAP et CCAM pour contrôler vos pratiques de déclarations de soins auprès de la CPAM
Les erreurs de cotation, les anomalies de facturation ou les incohérences entre les prestations réalisées et les justificatifs transmis peuvent entraîner un contrôle de la CPAM, une demande d’indu ou des pénalités financières importantes.Réaliser un audit préventif avec un expert NGAP et CCAM de Santé Consult, vous permet d’identifier les points à risque avant toute intervention de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Santé Consult accompagne les professionnels de santé dans l’analyse technique de leurs pratiques afin de sécuriser leur activité et limiter les risques de litiges avec la CPAM. Grâce à cet audit, vous avez la possibilité de vous remettre en conformité en cas d’anomalies ou d’erreurs et éliminez tout risque de procédure contentieuse avec la CPAM.
Comment se déroule l'audit préventif de la facturation CPAM avec Santé Consult France ?
L’audit débute par un entretien permettant de comprendre votre activité, vos pratiques de facturation et les éventuelles difficultés rencontrées. Cette première étape permet d’identifier les points de vigilance liés à votre spécialité, à vos actes de soins et à votre mode d’exercice afin d’orienter l’analyse de manière ciblée.
Nous vous demandons les documents nécessaires à l’étude technique de votre activité : relevés d’actes, cotations NGAP ou CCAM, prescriptions, dossiers patients, télétransmissions, justificatifs de déplacements ou tout autre élément utile à la vérification de votre facturation auprès de la CPAM.
Santé Consult procède à une étude approfondie des actes facturés, des règles de cumul, des majorations, des coefficients et de la conformité des cotations utilisées sur les 12 derniers mois glissants. Cette analyse permet d’identifier les éventuelles erreurs, incohérences ou pratiques pouvant être considérées à risque lors d’un contrôle de l’Assurance Maladie.
Nous contrôlons la cohérence entre les actes réalisés, les prescriptions médicales, les justificatifs transmis et les éléments présents dans les dossiers patients. Cette étape vise à sécuriser la traçabilité des soins et à vérifier le respect des obligations conventionnelles et réglementaires applicables à votre profession.
À l’issue de l’analyse, nous recensons les anomalies détectées, les erreurs de codification ou les situations susceptibles d’être relevées lors d’un contrôle CPAM. Les points sensibles sont hiérarchisés afin de permettre une correction rapide et efficace des pratiques concernées.
Un rapport complet vous est transmis avec l’ensemble des observations réalisées, les risques identifiés et les recommandations techniques adaptées à votre activité. Ce document permet d’avoir une vision claire des ajustements nécessaires pour sécuriser durablement votre facturation.
Santé Consult peut ensuite vous accompagner dans la mise en conformité de vos pratiques, la correction des cotations à risque et l’amélioration de votre organisation documentaire. Cet accompagnement permet d’anticiper plus sereinement les contrôles de la CPAM et de limiter les risques d’indus, de pénalités financières ou de contentieux futurs.
Quelles conclusions obtient le professionnel de santé à l’issue de l’audit préventif ?
À l’issue de notre intervention, le professionnel de santé obtient un compte-rendu précis des risques potentiels liés à sa facturationCPAM et des points nécessitant une correction ou une sécurisation.
Notre audit permet notamment :
d’identifier les cotations à risque,
de détecter les erreurs fréquentes ou répétées,
de vérifier la conformité des actes facturés,
d’anticiper les éléments pouvant générer un indu,
de repérer les pratiques susceptibles d’être interprétées comme abusives par la CPAM,
de sécuriser les justificatifs et dossiers patients,
d’améliorer les procédures internes de facturation.
Santé Consult France remet une analyse détaillée avec des recommandations concrètes adaptées à l’activité de chaque professionnel ou établissement de santé. Selon les besoins, nous pouvons également accompagner le professionnel de santé pour :
la mise en conformité des pratiques,
la correction des habitudes de cotation,
la préparation d’un futur contrôle,
ou la formation des équipes administratives et soignantes.
Cet audit préventif permet de prendre conscience des pratiques réelles et permet de réduire grâce aux actions correctives que vous menez, les risques :
d’indu CPAM,
de pénalités financières,
de contentieux disciplinaires,
de déconventionnement,
ou de suspicion de fraude liée à des erreurs répétées de facturation.
Pourquoi réaliser un audit des ses pratiques de facturation auprès de la CPAM ?
Mettre en place un audit préventif de votre facturation permet d’anticiper les risques liés aux contrôles de l’Assurance Maladie et de sécuriser votre activité professionnelle. Les vérifications réalisées par la CPAM portent régulièrement sur les cotations NGAP et CCAM, les règles de cumul, les majorations, les prescriptions médicales ainsi que la cohérence entre les factures et les soins présents dans les dossiers patients.
Un audit technique permet de détecter en amont les erreurs de codification, les anomalies de facturation ou les interprétations inexactes des règles conventionnelles avant qu’elles ne donnent lieu à une notification d’indu ou à des pénalités financières. Cette démarche contribue également à vérifier la conformité des soins réalisés, à renforcer la traçabilité des soins et à identifier les points sensibles susceptibles d’être relevés lors d’un contrôle CPAM.
Au-delà de la simple vérification administrative, l’audit préventif constitue un véritable outil de sécurisation de votre exercice. Il permet de corriger les pratiques à risque, de limiter les conséquences financières d’un éventuel contentieux et de préserver la stabilité de votre activité ainsi que votre trésorerie face aux procédures engagées par l’Assurance Maladie.
Pourquoi faire appel à un expert indépendant comme Santé Consult ?
Faire appel à un expert indépendant NGAP et CCAM permet de bénéficier d’un regard technique objectif sur vos pratiques de facturation et les éléments analysés par la CPAM. Lors d’un contrôle ou d’un audit préventif, cette expertise contradictoire aide à identifier les erreurs d’interprétation, les incohérences techniques ou les anomalies pouvant fragiliser votre activité professionnelle face à l’Assurance Maladie.
Grâce à une connaissance approfondie des nomenclatures NGAP et CCAM, des règles de cumul, des majorations et des obligations conventionnelles, l’expert Santé Consult réalise une analyse spécialisée adaptée aux exigences des contrôles CPAM. Cette intervention permet de vérifier la conformité des prestations facturées, la cohérence des justificatifs médicaux et la traçabilité des soins réalisés.
L’accompagnement repose également sur une approche strictement confidentielle et personnalisée selon la profession, le mode d’exercice et les risques spécifiques liés à l’activité du professionnel de santé. Cette démarche contribue à protéger les professionnels de santé des conséquences financières, conventionnelles ou disciplinaires pouvant découler d’erreurs de cotation ou de facturation, tout en sécurisant leur exercice professionnel.
Accompagnez-vous tous les professionnels et établissements de santé ?
Santé Consult France réalise des audits préventifs de facturation CPAM pour l’ensemble des professionnels de santé et des structures médicales soumis aux règles de cotation NGAP et CCAM. Notre accompagnement s’adresse aussi bien aux praticiens exerçant en libéral qu’aux établissements de santé, centres médicaux et structures pluridisciplinaires souhaitant sécuriser leurs pratiques de facturation avant un contrôle de l’Assurance Maladie.
Nous intervenons notamment auprès des médecins généralistes, médecins spécialistes, chirurgiens, infirmiers libéraux, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, sages-femmes, pharmaciens, radiologues, centres de soins, cliniques privées et établissements de santé.
Chaque profession présente des règles spécifiques en matière de cotation, de facturation et de justification des soins. L’audit préventif est donc adapté à votre activité, à votre spécialité et aux risques propres à votre pratique. Notre objectif consiste à identifier les anomalies potentielles, vérifier la conformité des prestations facturées afin de sécuriser votre activité et de limiter l’impact d’un contrôle ou la mise en oeuvre d’une procédure contentieuse de la CPAM.
Faites-vous conseiller par un expert CCAM et NGAP pour éviter tout risque de contentieux
Premier échange gratuit par téléphone
22 années d'expérience dans le domaine de la santé
Expert NGAP et CCAM
Intervention France entière
RDV en présentiel & visioconférence
Réseau d’avocats partenaires
Les questions fréquentes sur nos prestations d'audit et d'analyse technique des facturations d'actes auprès de la CPAM
Une gestion rigoureuse des facturations et des cotations permet de sécuriser durablement l’activité du professionnel de santé face aux contrôles de l’Assurance Maladie. Le respect des règles NGAP et CCAM, la conformité des actes facturés, la bonne application des majorations ainsi que la cohérence entre les soins réalisés et les justificatifs médicaux réduisent considérablement les risques d’anomalies détectées par la CPAM.
Une facturation maîtrisée permet également d’éviter les demandes de remboursement d’indus, les pénalités financières ou les procédures conventionnelles pouvant fragiliser l’activité professionnelle. Une organisation fiable de la traçabilité des soins et des dossiers patients constitue ainsi une protection essentielle contre les litiges avec la Sécurité sociale.
L’audit préventif réalisé par Santé Consult permet de réduire de nombreux risques liés aux contrôles de la CPAM et aux erreurs de facturation. Cette analyse aide à détecter les anomalies de cotation, les incohérences documentaires, les erreurs de cumul ou les pratiques susceptibles d’être considérées comme non conformes par l’Assurance Maladie. Cette démarche rassure également la CPAM sur la bonne foi et l’intégrité du professionnel de santé.
Grâce à cette démarche, le professionnel de santé limite les risques de notification d’indu, de pénalités financières, de procédures conventionnelles, de déconventionnement ou de contentieux disciplinaires. L’audit contribue également à renforcer la traçabilité des soins, sécuriser les justificatifs médicaux et protéger durablement la stabilité financière et professionnelle de l’activité.
Nous vous conseillons d’effectuer un audit préventif au moins une fois par an afin de vérifier la conformité des pratiques et d’anticiper les risques liés aux contrôles de l’Assurance Maladie.
Dans certaines situations, un suivi plus régulier peut être conseillé, notamment après une modification importante de l’activité, l’intégration de nouveaux soins, un changement d’organisation, une évolution des pratiques conventionnelles ou après un précédent contrôle CPAM. Les professionnels réalisant un volume élevé d’actes techniques ou de soins à domicile peuvent également avoir intérêt à renforcer la fréquence des vérifications.
Santé Consult adapte chaque audit à votre activité et à votre niveau de risque afin d’identifier rapidement les anomalies de cotation, les incohérences dans les facturations ou les points sensibles susceptibles d’être relevés lors d’un contrôle. Cette démarche permet de corriger les pratiques avant qu’elles ne génèrent des demandes d’indus, des pénalités financières ou des procédures contentieuses avec la CPAM. Pour en savoir plus, contactez notre équipe.
Oui, les contrôles réalisés par la CPAM mettent régulièrement en évidence des erreurs ou anomalies dans les pratiques de facturation des professionnels de santé. Dans la majorité des situations, il ne s’agit pas nécessairement d’une fraude volontaire, mais plutôt d’erreurs de cotation, d’une mauvaise interprétation des process de la NGAP ou CCAM, de cumuls d’actes non conformes ou encore d’un défaut de justificatifs et de traçabilité des soins réalisés.
La complexité des nomenclatures, les évolutions régulières des règles conventionnelles et le volume important de factures augmentent le risque d’erreurs techniques ou administratives. Les contrôles portent fréquemment sur les majorations, les indemnités de déplacement, les téléconsultations, les interventions répétitives, les prescriptions médicales ou la cohérence entre les soins réalisés et les éléments présents dans les dossiers patients.
Certaines anomalies peuvent également résulter d’interprétations différentes entre le professionnel de santé et la CPAM concernant les règles applicables à certains soins ou situations cliniques. C’est pourquoi une analyse technique indépendante des cotations et des pratiques de facturation reste essentielle pour distinguer une véritable irrégularité d’une simple erreur ou d’une interprétation contestable de l’Assurance Maladie.
Oui, Santé Consult France intervient aussi bien dans une démarche préventive que dans le cadre de litiges déjà engagés avec la CPAM. Nous accompagnons les professionnels de santé dès la réception d’une notification d’indu, d’une pénalité financière, d’un avis de contrôle ou d’une convocation devant une commission disciplinaire ou une juridiction pénale.
Notre équipe réalise une analyse technique approfondie des éléments contestés, des cotations NGAP et CCAM, des prescriptions, des justificatifs et de la règle de paiement applicable. En collaboration avec votre avocat en droit de la santé, à qui nous transmettons un dossier technique complet, vous pouvez construire une défense solide et adaptée à votre situation.