Expert NGAP CCAM pour avocat
Analyse des actes médicaux CCAM ou paramédicaux NGAP des professionnels de santé pour le compte des cabinets d'avocats en droit de la santé
Santé Consult, l'expert en nomenclature NGAP et CCAM en France au service des cabinets d'avocat en droit de la santé
Santé Consult travaille en étroite collaboration avec des cabinets d’avocats en droit de la santé afin de structurer des dossiers de défense complets, adaptés aux procédures amiables et contentieuses avec les organes de la Sécurité Sociale. Notre expertise des nomenclatures NGAP et CCAM nous permet, dans le cadre d’une demande de contestation d’indu ou de tout autre procédure, de vous fournir une analyse technique et des éléments factuels basés sur l’analyse des déclarations et des facturations d’actes de soin du professionnel de santé et une étude précise des griefs de la CPAM. Nous vous transmettons un dossier clé en main, précis, et documenté, qui vous permet de bâtir une défense juridique solide. Nous intervenons rapidement sur toute la France, en présentiel ou à distance, pour vous permettre de faire face sereinement à un contrôle ou à une demande de remboursement.
Pourquoi faire appel en tant qu'avocat à un expert NGAP CCAM dans vos dossiers CPAM ?
Dans les contentieux liés aux indus de la CPAM, la compréhension des règles de cotation et de facturation constitue un enjeu central pour la défense du professionnel de santé. Une analyse juridique seule ne permet pas toujours d’identifier les erreurs techniques présentes dans le raisonnement de la CPAM. L’intervention d’un expert NGAP CCAM permet d’apporter un éclairage précis sur les actes réalisés, leur conformité et leur justification médicale. Notre approche conjointe permet de transformer un dossier complexe en arguments concrets, exploitables devant les instances amiables, administratives, ordinales ou judiciaires. Vous bénéficiez ainsi d’un appui technique solide pour appuyer vos conclusions et défendre efficacement les intérêts de votre client.
Alliez grâce à Santé Consult, expertise technique et juridique pour la défense des professionnels de santé
Face aux contrôles et procédures contentieuses, indus, pénalités engagées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la défense des professionnels de santé repose sur une double compétence : juridique et technique. En tant qu’avocat en droit de la santé, vous êtes en première ligne pour contester les indus CPAM. L’appui d’un expert NGAP CCAM devient alors déterminant pour analyser les actes, décrypter les cotations afin que vous puissiez construire un argumentaire de défense solide. Santé Consult intervient à vos côtés pour sécuriser vos dossiers et optimiser vos stratégies de défense pour les professionnels de santé.
Notre mission consiste à vous apporter une expertise opérationnelle fondée sur une parfaite maîtrise des nomenclatures NGAP et CCAM, ainsi que des mécanismes de contrôle de la CPAM. Chaque dossier est étudié en profondeur afin d’identifier les incohérences, les failles techniques et les axes de contestation pertinents. Cette lecture experte vous permet de déconstruire les arguments de l’administration et de renforcer la solidité de votre défense.
Bénéficiez d'une analyse technique précise des actes et des cotations NGAP CCAM pour une défense efficace de vos clients
Chaque dossier expertisé par Santé Consult fait l’objet d’une étude approfondie portant sur :
- les actes réalisés et leur codification NGAP ou CCAM,
- la cohérence entre les soins, les prescriptions et la facturation,
- les dossiers patients et justificatifs médicaux,
- le respect des référentiels et règles de cumul,
- les éventuelles erreurs d’interprétation de la CPAM.
Notre analyse complète et précise permet d’identifier les anomalies dans les griefs retenus pour vous aider à construire des arguments précis pour contester les sommes réclamées. Elle constitue une base essentielle pour structurer une défense technique solide et crédible face aux juridictions.
Choisissez un partenaire technique expert pour préparer vos dossiers contentieux avec la CPAM
Au fil des dossiers traités, nous avons développé une expertise terrain auprès de nombreux professionnels de santé : infirmiers libéraux, médecins, chirurgiens, kinésithérapeutes, dentistes… Cette expérience nous permet d’anticiper les points sensibles, de prioriser les éléments à analyser et de structurer rapidement un dossier exploitable pour la défense de vos clients.
Notre aide vous permet de mettre en lumière des axes de contrattaque, des éléments clairs, argumentés et directement utilisables dans vos écritures. Vous gagnez en efficacité et en temps, dans le traitement de vos dossiers, tout en renforçant la pertinence de votre argumentation face à la CPAM.
Partageons un objectif commun : résoudre efficacement les litiges et protéger le professionnel de santé
Notre collaboration poursuit un objectif commun : sécuriser la position professionnelle et personnelle de votre client et contester les demandes de la CPAM avec des arguments solides et étayés. Grâce à une analyse rigoureuse des pratiques et des règles de facturation, il devient possible de remettre en cause les montants réclamés et de démontrer la conformité des actes réalisés.
Vous accompagnez un professionnel de santé confronté à un contrôle ou à une notification d’indu ? Vous souhaitez défendre un médecin ou un autre professionnel de santé suite à des pénalités financières ? Vous défendez un professionnel de santé convoqué en Chambre Disciplinaire suite à des litiges de facturation avec la Sécurité Sociale ? Appuyez-vous sur une expertise NGAP CCAM dédiée pour renforcer votre stratégie de défense avec une étude précise de chaque acté déclaré. Prenez contact avec notre équipe afin d’étudier ensemble les solutions les plus adaptées à votre client.
Confiez l'analyse de vos dossiers de litiges et contentieux CPAM à un expert de la NGAP et CCAM
Premier échange gratuit par téléphone
22 années d'expérience dans le domaine de la santé
Expert NGAP et CCAM
Intervention France entière
RDV en présentiel & visioconférence
Remise de dossier rédigé et motivé
Les questions fréquentes sur nos prestations d'expert de la nomenclature NGAP et CCAM pour le compte d’avocats en France
Santé Consult intervient sur l’ensemble du territoire français, sans limitation géographique. Nous accompagnons les avocats en droit de la santé dans leurs dossiers, que ce soit à Paris et Île de France, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Marseille, Lille, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Nancy, Metz, Nice, Rennes, Nantes, Poitiers, ou dans toute autre ville. Nous intervenons également dans les DROM COM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion. Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon).
Notre organisation permet une grande réactivité grâce à des échanges à distance (visioconférence, téléphone, analyse documentaire), tout en vous proposant également des rendez-vous en présentiel lorsque cela est nécessaire. Cette flexibilité nous permet de collaborer efficacement avec des cabinets d’avocats partout en France, tout en vous garantissant un suivi rigoureux et une expertise professionnelle sur chaque dossier.
Oui, notre expertise couvre l’ensemble des professions de santé soumises aux règles de facturation de l’Assurance Maladie.
Activités paramédicales (NGAP)
- Infirmier libéral (IDEL)
- Masseur-kinésithérapeute
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Pédicures-podologue
- Sage-femme (actes relevant NGAP)
Activités médicales (CCAM et autres nomenclatures)
- Médecin généraliste
- Médecin spécialiste (cardiologie, psychiatrie, dermatologie, etc.)
- Chirurgiens
- Anesthésiste-réanimateur
- Radiologue
- Gynécologue
- Ophtalmologue
Autres professionnels de santé concernés par les contrôles CPAM
- Chirurgiens-dentistes
- Centres de santé et structures pluridisciplinaires
- Établissements de soins privés