Expert nomenclature CCAM pour professionnels de santé
Faites appel à un expert de la nomenclature CCAM pour résoudre efficacement vos litiges avec la CPAM
Santé Consult, l'expert en nomenclature CCAM pour vos contestations d'indus ou litiges avec la CPAM
Santé Consult accompagne les professionnels de santé confrontés à des contrôles de la CPAM, des notifications d’indus ou des contentieux liés à leur facturation. Spécialisée dans la nomenclature CCAM et NGAP, notre équipe apporte une analyse technique approfondie des actes réalisés, des codifications utilisées et du cadre réglementaire applicable afin d’identifier les incohérences ou erreurs d’interprétation.
Dans quelles situations faire appel à vos services d'experts en nomenclature CCAM ?
Contestation d’indus CPAM
Nous accompagnons les médecins, infirmiers, établissements et l’ensemble des professionnels de santé confrontés à une notification de recouvrement d’indu émise par la CPAM à la suite d’un contrôle de l’Assurance Maladie. Notre intervention repose sur une analyse détaillée du dossier, des actes facturés et du cadre réglementaire applicable. Nous identifions les erreurs d’appréciation, les incohérences techniques ainsi que les éventuels manquements au principe du contradictoire ou aux règles de procédure. En collaboration avec votre avocat, nous construisons une argumentation solide afin de contester efficacement les sommes réclamées et sécuriser la continuité de votre activité.
Contestation de sanctions conventionnelles
Nous réalisons un examen approfondi des sanctions administratives prononcées à votre encontre faisant suite à la réalisation d’un contrôle de la CPAM. Notre analyse porte sur la validité des faits reprochés, les actes facturés, la conformité de la procédure suivie, la pertinence des griefs retenus ainsi que la proportionnalité des mesures prises, notamment en cas de suspension ou de déconventionnement. En lien avec votre conseil juridique, nous identifions les irrégularités exploitables et transmettons à votre cabinet d’avocat un rapport complet afin qu’il bâtisse une défense technique adaptée afin de protéger vos intérêts et limiter les impacts sur l’exercice de votre activité de professionnel de santé.
Contestation de pénalités financières complémentaires
Nous intervenons pour analyser les pénalités financières appliquées par la CPAM et vérifier leur bien-fondé au regard des éléments du dossier relevés lors du contrôle de la CPAM. Notre mission consiste à analyser l’absence d’intention frauduleuse ou de fautes, et de mettre en évidence les erreurs matérielles ou les interprétations excessives de l’administration. Nous construisons un dossier précis étayés d’arguments techniques précis pour le compte de votre conseil. Votre avocat en droit de la santé peut alors engager avec tous les éléments de preuve nécessaires, les recours possibles afin d’obtenir une réduction ou une annulation des pénalités, dans le but de préserver votre trésorerie et la stabilité de votre activité professionnelle.
Comprendre les enjeux de la nomenclature CCAM pour votre activité de professionnels de santé
La CCAM encadre la codification des actes médicaux techniques réalisés par les professionnels de santé. Elle impose des règles précises en matière de facturation, de cumul d’actes, de modificateurs et de justification médicale. Une mauvaise application peut rapidement entraîner des anomalies détectées par l’Assurance Maladie dans le cadre d’un contrôle.
Pourquoi faire appel à un expert en nomenclature CCAM en cas de contentieux ou recouvrement d'indu de la CPAM ?
L’intervention d’un expert CCAM permet d’apporter une lecture technique approfondie des actes réalisés et de leur facturation. Cette expertise est particulièrement utile en cas de contrôle CPAM, de notification d’indu ou de doute sur la conformité des pratiques. L’analyse permet d’identifier les erreurs potentielles, mais aussi de défendre les actes réalisés lorsqu’ils sont conformes aux règles et aux référentiels médicaux.
Comment Santé Consult vous aide à contester vos litiges avec la CPAM ?
Chaque dossier est étudié en détail afin d’évaluer la cohérence entre les actes réalisés, leur codification CCAM et les éléments médicaux associés. Cette analyse inclut les comptes rendus opératoires, les prescriptions, les dossiers patients et les règles de facturation applicables. L’objectif est de détecter les incohérences, mais aussi de valoriser les éléments justifiant les actes réalisés auprès de la CPAM.
En cas de contrôle ou de demande de remboursement, une étude technique complète de vos pratiques, de vos actes de soins et de vos facturations permet de structurer une réponse efficace pour contester un litige. L’expert CCAM de Santé Consult identifie les failles dans l’analyse de la CPAM et propose des arguments précis à votre avocat pour contester les sommes réclamées. Notre intervention vous permet de limiter les risques financiers et permet de pérenniser votre activité de professionnel de santé.
L’expertise CCAM vient compléter le travail des avocats en apportant une analyse technique détaillée des actes et des cotations. Cette collaboration permet de construire des argumentaires solides, basés sur des éléments factuels et médicaux. Elle renforce la crédibilité du dossier et optimise les chances d’obtenir une issue favorable dans le cadre d’un litige avec la CPAM.
Quelles professions de santé sont concernées par la nomenclature CCAM ?
La nomenclature CCAM concerne les actes médicaux techniques réalisés dans le cadre du diagnostic, du traitement ou du suivi des patients. Elle encadre la codification des gestes techniques, des interventions, des explorations et des actes spécialisés nécessitant un plateau technique ou un savoir-faire particulier. Utilisée pour la facturation auprès de l’Assurance Maladie, elle impose des règles précises en matière de codage, de cumul et de justification médicale afin de garantir la cohérence entre les actes réalisés et les remboursements effectués. La nomenclature CCAM concerne de nombreuses spécialités médicales parmi lesquelles on retrouve :
- Chirurgiens toutes spécialités
- Médecins spécialistes
- Médecins généralistes
- Anesthésistes
- Radiologues
- Gynécologues
- Ophtalmologues
Confiez l'analyse technique de vos déclarations et facturations CPAM à un expert de la nomenclature CCAM
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22 années d'expérience dans le domaine de la santé
Expert NGAP et CCAM
Intervention France entière
RDV en présentiel & visioconférence
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Les questions fréquentes sur la nomenclature CCAM
Réduire le risque d’indu CPAM repose avant tout sur une maîtrise rigoureuse des règles de codification et une organisation fiable de la facturation. Dans cette démarche, Santé Consult propose un audit préventif dédié, permettant d’identifier en amont les anomalies susceptibles d’être relevées lors d’un contrôle de l’Assurance Maladie. Cet audit consiste à analyser en détail les actes réalisés, leur codification CCAM, les modificateurs utilisés ainsi que les règles de cumul applicables. Il permet de détecter les écarts, les incohérences ou les mauvaises interprétations des règles avant qu’elles n’entraînent une demande de remboursement.
Un travail approfondi est également mené sur la traçabilité des actes et la cohérence du dossier médical. Chaque intervention doit être justifiée par des éléments précis, en adéquation avec les comptes rendus et la facturation transmise.Grâce à cet audit préventif, Santé Consult vous aide à sécuriser vos pratiques, corriger les points à risque et anticiper sereinement les contrôles CPAM, tout en protégeant la stabilité de votre activité professionnelle.
La nomenclature CCAM regroupe une majorité des actes des professionnels de santé. Voici quelques exemples d’actes et soins de santé dépendant de la nomenclature CCAM par profession :